Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site animalcenter.fr entre Animal Center Éditions, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé 9 rue de la Bastille, 44000 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 921 448 306, numéro de TVA intracommunautaire FR41921448306 (le vendeur) et toute personne physique non professionnelle (l’acheteur). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produit
Le site propose à la vente le guide numérique « Le chien qui écoute — la méthode d’un éducateur canin en 21 jours », fichier au format PDF d’environ soixante pages, lisible sur ordinateur, tablette et téléphone, imprimable. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page du produit. Le guide a un caractère informatif et ne remplace pas l’intervention d’un professionnel du comportement canin ou d’un vétérinaire.
Article 3 — Prix
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page du produit : 24,90 € TTC. Il comprend la mise à disposition du fichier et ses mises à jour ultérieures. Aucun frais de livraison n’est facturé. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande et conclusion du contrat
L’acheteur renseigne le formulaire de commande (identité, adresse e-mail). Il reçoit par e-mail un lien vers une page de paiement sécurisé opérée par un prestataire de services de paiement agréé. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) sur la page de paiement sécurisé. Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par le prestataire de paiement ; le vendeur n’y a pas accès. Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Article 6 — Mise à disposition
Le guide est envoyé par courrier électronique, sous forme de lien de téléchargement, immédiatement après la validation du paiement et au plus tard sous vingt-quatre heures. Le lien reste actif trente jours ; passé ce délai, l’acheteur peut demander un nouvel envoi par le formulaire de contact. L’acheteur veille à indiquer une adresse e-mail valide et à vérifier ses courriers indésirables.
Article 7 — Disponibilité
Le produit étant numérique, il est disponible en permanence, sauf interruption technique temporaire.
Article 8 — Droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce dans les conditions décrites sur la page Droit de rétractation. Par engagement commercial, le vendeur rembourse intégralement tout acheteur qui en fait la demande sous quatorze jours à compter de l’achat, sans justification, y compris lorsque le fichier a été téléchargé.
Article 9 — Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité — fichier illisible, incomplet, non conforme à la description — l’acheteur peut demander la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s’exercent gratuitement par le formulaire de contact.
Article 10 — Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Le guide est protégé par le droit d’auteur. L’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation à des fins privées. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, gratuite ou payante, est interdite.
Article 11 — Réclamations et service après-vente
Toute réclamation s’adresse au vendeur par le formulaire de contact ou à [email protected]. Réponse sous deux jours ouvrés.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu sous deux mois après réclamation écrite, l’acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, l’acheteur pouvant saisir, au choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du siège du vendeur.
